Nouveaux tarifs photovoltaïques pour 2010

Le gouvernement vient enfin de publier, le 14 janvier 2010 au JO,  les nouveaux tarifs applicables à l’énergie produite via le photovoltaïque pour la période du 12 janvier 2010 au 31 décembre 2012 ainsi que les nouvelles règles d’intégration au bâti en corrélation.

Il est inutile de souligner que l’ « accouchement » de ce décret fut difficile et le résultat est quelque peu abscond et parfois même troublant voire incompréhensible.

l'arrêté du 12 janvier 2010
Le correctif: l'arrêté du 15 janvier 2010

En voici un décryptage des points essentiels : résumé Domo Helios

TARIFS

5 tarifs sont établis : deux pour les intégrations au bâti, une pour l’intégration simplifiée au bât,  une pour les autres intégrations et une pour la Corse et les DOM.

Les changements majeurs sont donc la création de 2 nouveaux tarifs (au lieu de un seul comme annoncé par M. Borloo) et le fait l’application des tarifs selon l’activité et l’âge du bâtiment sur lequel les centrales viennent s’intégrer.

Les tarifs suivants (c€/kWh hors TVA) :

58 c€/kWh pour les installations en intégration toiture renforcée situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation au sens de l'article L631-7 du code de la construction et de l'habitation, d'enseignement ou de santé.
50 c€/kWh pour les installations en intégration toiture renforcée situées sur d'autres bâtiments (industriels, agricoles, etc.)
42 c€/kWh pour les installations en intégration toiture simplifiée
31, 4 c€/kWh pour les installations en superposition toiture et tout autre intégration y compris les installations au sol inférieures à 250kWc
31, 4 c€/kWh + R pour les installations au sol supérieures à 250kWc (où R représente taux de pondération selon l’indice d’ensoleillement des départements : moins il y a de soleil, plus R est élevé)

Un rappel pour la Corse et les DOM :
 40 c€/kWh en Corse, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon et Mayotte

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2012.

Indexation
Le gouvernement prévoit une indexation des tarifs à compter du 1er janvier 2013 qui sera dégressive. Un nouveau décret viendra préciser cette indexation.

REGLES D’INTEGRATION

Intégration toiture renforcée
Pour bénéficier de la prime il faut que les panneaux photovoltaïques fassent office d’étanchéité. Si ceux-ci étaient retirés alors l’étanchéité ne serait plus assurée. Ils doivent, d’autre part, être intégrés sur un bâtiment clos sur les 4 côtés et couvert.
Intégration simplifiée
Pour bénéficier de cette prime il faut que le système photovoltaïque fasse office d’étanchéité. Si un panneau est retiré alors cela ne menace pas l’étanchéité mais si le système est retiré alors l’étanchéité ne serait plus assurée. Il doit d’autre part, être intégré sur un bâtiment clos sur les 4 côtés et couvert.

Autres intégrations
Tout système qui ne peut bénéficier des 2 primes ci-dessus. Ceci inclus les centrales au sol et la superposition toiture.

Intégrations spécifiques
Les allèges, bardages, brise-soleils, garde-corps et mur-rideaux peuvent prétendre à la prime à l’intégration toiture renforcée ou simplifiée selon la nature de l’activité du bâtiment comme précédemment exprimé dans le § tarifs

FORMALITES ET PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Simplification des formalités
La procédure administrative a été simplifiée en 2009. Ainsi, la déclaration à la DRIRE/DREAL ainsi que la déclaration à la DIDEME pour les installations de moins de 250kWc ne sont plus nécessaires. La déclaration AMPERE de la DIDEME reste obligatoire pour les installations de plus de 250kWc.

Seule une attestation sur l'honneur du propriétaire ou de l‘intégrateur certifiant la conformité de l’installation et la catégorie d’intégration est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.